L'Aide Médicale de l'Etat

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L’Aide Médicale de l’Etat (AME) vise à permettre l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).

A titre exceptionnel, l’aide médicale peut être accordée à des personnes de passage sur le territoire français dont l’état de santé le justifie (maladie ou accident survenu de manière inopinée), sur décision individuelle du ministre chargé de l’action sociale.
La demande d’aide médicale est instruite par les caisses d’assurance maladie du régime général.
L’aide médicale est accordée pour un an sous les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.
Les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de l’AME, de même que le forfait hospitalier.

Dépenses prises en charge

Dans les limites de tarification précisées plus haut, ce sont :

  • les honoraires de médecins (généralistes et spécialistes) ;

  • les soins et les prothèses dentaires ;

  • les médicaments et les appareils ;

  • les analyses et les examens de laboratoire ;

  • les hospitalisations et les traitements dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, dans les limites de tarification précisées plus haut ;

  • les interventions chirurgicales ;

  • les médicaments, produits ou objets contraceptifs et les frais d'analyse et d'examen en laboratoire ordonnés en vue de prescriptions contraceptives ;

  • les transports nécessaires pour recevoir des soins ou subir des examens médicaux appropriés à l'état du malade ;

  • les soins et hospitalisations liés à l'interruption volontaire de grossesse ;

  • les actes et traitements réalisés à titre préventif (comme les examens de dépistage, les vaccinations ou les consultations de prévention dans le cadre de programmes de santé mis en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes d'assurance maladie) ;

  • les frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examens de laboratoires, d'appareils et d'hospitalisation relatifs ou non à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites ;

  • la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement, en particulier les examens prénataux et postnataux obligatoires ainsi que les mesures de prévention sanitaire et sociale pour les enfants de moins de six ans, notamment les examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique.


Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter la caisse d’assurance maladie de votre domicile.: Voir la liste des CPAM sur ameli.fr
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