Qu’est-ce le parcours de soins coordonnés ?

Pour quelles consultations êtes-vous dans le cadre de ce parcours des soins?
Dans quels cas êtes-vous hors parcours et moins bien remboursé?

Consultez toutes les informations pratiques sur le parcours de soins coordonnés. 

Objectif : des soins coordonnés

Vous êtes 85 % à avoir choisi un médecin traitant et à faire confiance au parcours de soins coordonnés. En choisissant un médecin traitant, vous faites le choix d'un suivi médical coordonné et d'une prévention personnalisée. En effet, parce qu'il suit ses patients sur la durée et coordonne leurs soins, le médecin traitant est le mieux placé pour organiser un suivi de prévention personnalisé.

Pour preuve, le taux de couverture vaccinale des personnes de 65 ans et plus ayant déclaré un médecin traitant a atteint 67% contre 63% pour l'ensemble. De même, pour le taux de dépistage organisé du cancer du sein a progressé de 4 points : il est passé de 66% en 2006 à près de 70% sur la dernière période évaluée (janvier à juin 2008).

Le médecin traitant contribue également à réduire les inégalités face à la santé puisque son action concerne l'ensemble de ses patients, quel que soit leur mode d'utilisation du système de soins.

Le rôle du médecin traitant

Le médecin traitant que vous choisissez joue un rôle central dans votre suivi médical. Il n'est pas seulement celui qui vous soigne habituellement, mais aussi celui qui :

• Il coordonne vos soins et s'assure que votre suivi médical est optimal ;
• IL vous oriente dans le parcours de soins coordonnés : il est votre interlocuteur privilégié, vous informe et vous met, si besoin, en relation avec d'autres professionnels de santé (médecins spécialistes, médecins hospitaliers, etc.) ;
• Il connaît et gère votre dossier médical : il centralise toutes les informations concernant vos soins et votre état de santé (résultats d'examens, diagnostics, traitements, etc.) et les met à jour ;
• Il assure une prévention personnalisée : il vous aide à prévenir les risques de santé avec par exemple le suivi de vaccination, la réalisation des examens de dépistage organisés (ex : dépistage du cancer du sein), l'aide à l'arrêt du tabac ou les conseils nutrition, en fonction de votre style de vie, de votre âge ou de vos antécédents familiaux.

Mieux informé, votre médecin traitant vous conseille les examens ou les traitements les plus adaptés à votre état de santé. Ce suivi peut vous éviter des consultations inutiles, des examens à refaire ou des mélanges dangereux de médicaments.

Quels avantages pour vous ?

Consulter votre médecin traitant vous apporte un double avantage :

1. vous êtes mieux soigné, grâce à un suivi cordonné dans la durée et adapté à votre état de santé par un médecin qui vous connaît bien et qui gère votre dossier médical ;
2. en choisissant votre médecin traitant et en le consultant en priorité, le remboursement de vos consultations demeure inchangé, avec l'application des tarifs actuels en vigueur ; si vous n'avez pas encore de médecin traitant déclaré ou si vous ne respectez pas le parcours de soins, vous serez moins bien remboursé par votre caisse d'assurance Maladie et aurez à payer une majoration du ticket modérateur.

Votre médecin traitant est un interlocuteur privilégié pour votre santé.

Qui doit déclarer son médecin traitant ?

Vous avez 16 ans et plus, que vous soyez vous-même assuré social ou ayant droit, vous devez choisir et déclarer à l'assurance Maladie votre médecin traitant.

À noter : les mineurs de 16 et 17 ans doivent avoir l'accord de l'un des deux parents ou titulaires de l'autorité parentale qui devra également signer la déclaration.

Vous n'êtes pas concerné par le système du parcours de soins coordonnés, ni par la déclaration du médecin traitant, si vous êtes :

• mineur de moins de 16 ans à la date des soins ;
• étranger de passage sur le territoire français ;
• affilié à une caisse de Sécurité sociale des territoires d'outre-mer (T.O.M.) ;
• bénéficiaire de l'Aide médicale de l'État (sauf si vous êtes bénéficiaire en maintien de droit à l'A.M.E. complémentaire).

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par ce dispositif car ils ont leur propre parcours de soins organisés selon leur âge avec les examens obligatoires du nourrisson, le calendrier des vaccinations et les examens de médecine scolaire aux âges clés. Le carnet de santé contribue à la coordination des soins.

Vous pouvez donc les emmener chez le pédiatre, le médecin généraliste, ou, le cas échéant, chez le spécialiste, sans passer par votre médecin traitant.

Si vous êtes atteint d'une ou plusieurs affections de longue durée (A.L.D.) exonérantes, vous êtes soumis au dispositif du médecin traitant comme les autres assurés. Vous devez avoir désigné un médecin traitant. Il peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste de la maladie. C'est lui qui établira votre protocole de soins.

Grâce à ce protocole, vous pouvez consulter directement les médecins pour les spécialités qui y sont mentionnées, sans passer par votre médecin traitant. Vous serez remboursé normalement.

Comment déclarer votre médecin traitant ?

Vous avez le libre choix de votre médecin traitant. Il peut être votre médecin de famille ou un autre praticien, généraliste ou spécialiste, conventionné ou non. L’essentiel étant de privilégier le professionnel de santé qui vous connaît le mieux. Une fois choisi, déclarez-le à votre caisse d'assurance Maladie en lui adressant le formulaire que vous aurez rempli avec votre médecin.

Un choix sans contraintes

Il n'y a aucune contrainte quant au choix de votre médecin traitant. Tout médecin peut remplir ce rôle, à la condition qu'il vous donne son accord.

À vous de choisir le médecin qui vous convient le mieux. Il peut exercer seul, au sein d'un cabinet, dans un centre de santé ou encore à l'hôpital. Il n'y a pas de contraintes géographiques, mais l'essentiel est de choisir ce qui est le plus pratique pour vous.

Le médecin traitant, qu'il soit conventionné secteur 1 ou secteur 2 avec des honoraires libres, peut être un médecin généraliste ou un médecin spécialiste.

Attention : la déclaration doit être nominative. Vous ne pouvez pas choisir comme médecin traitant un cabinet de groupe ou l'ensemble des médecins exerçant dans un même cabinet. Vous devez en désigner un précisément. Les membres de votre famille peuvent avoir un médecin traitant différent mais il doit être déclaré de façon nominative. Il ne peut y avoir de déclaration commune.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant, sans conditions à remplir et sans avoir besoin de vous justifier. Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant, mais vous devez renvoyer à votre caisse d'assurance Maladie une nouvelle déclaration remplie et signée conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi.

** Depuis le 31 janvier 2009, si vous ne respectez pas le parcours de soins coordonnés, le montant de vos remboursements est diminué de 40 %.
Vous êtes considéré comme en dehors du parcours de soins si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un médecin sans être orienté par votre médecin traitant.
Pour avoir l'assurance d'un suivi médical et bénéficier d'un meilleur remboursement, pensez à choisir et à déclarer votre médecin traitant.**

Cliquez-ici pour télécharger le Formulaire « DÉCLARATION DE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT »