Informations pratiques : La participation forfaitaire de 1 euro

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Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire de 1 euro vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur vos examens radiologiques ou analyses.

Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant des remboursements des assurés pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, un examen radiologique, une analyse de biologie médicale.

La participation forfaitaire s'applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés. Ce qui veut dire que vous êtes concerné même si :

Au total, cette participation forfaitaire est limitée à 50 € par an et par personne et à 4 € par jour et par professionnel lorsque plusieurs actes sont réalisés au cours d'une même journée.
  • vous souffrez d'une affection de longue durée (A.L.D.) ;
  • vous êtes en arrêt maladie ;
  • vous percevez une rente d'incapacité permanente suite à une maladie
professionnelle ou à un accident du travail ;
  • vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité, vous êtes retraité, etc. ;
  • vous êtes en début de grossesse (c'est-à-dire jusqu'à la fin de votre 5e mois de grossesse), sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires ; en effet, la participation de 1 euro est supprimée uniquement à partir du premier jour de votre sixième mois de grossesse.
À noter
Le fait d'être titulaire du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) ne dispense pas de la participation de 1 euro. Cependant, si vous percevez le R.M.I., vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle (C.M.U.C.), qui dispense, quant à elle, de la participation de 1 euro. Renseignez-vous.

Vous pouvez utiliser gratuitement notre outil de « simulation de remboursements »
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