Les actes concernés par le forfait 18 euros

Depuis le 1er septembre 2006, une participation forfaitaire de 18 €uros s'applique sur les actes dont le forfait est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant une coefficient égal ou supérieur à 50. Il existe cependant des exceptions : certains actes en sont exonérés, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ ou leur coefficient peuvent se cumuler.

La participation de 18 €uros est prise en charge par la C.M.U complémentaire et le régime Alsace-Moselle.

En pratique : comment régler la participation forfaitaire de 18 €uros ?

L'assuré règle directement la participation forfaitaire de 18 €uros dont il est redevable au professionnelle de santé ou à l'établissement de santé concerné.
Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 18 €uros. Renseignez-vous auprès d'elle.

À noter :
Si vous bénéficiez de la C.M.U. complémentaire ou si vous relevez du régime d'Alsace-Moselle, cette participation de 18 euros est prise en charge par ces dispositifs.

Cas particuliers

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 €uros s'appliquera dès lors que le montant résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 91€uros.

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