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Informations pratiques
: La franchise médicale :
Qu’est-ce que la franchise médicale ?
La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre
caisse d'assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports
sanitaires.
Depuis le 01/01/2008, le plan de financement de la Sécurité sociale à mis en place
3 franchises médicales :
- 0,50 € par boîte de médicaments délivrés en ville
- 0,50 € par acte effectué par un auxiliaire médical en ville, sans pouvoir excéder
2 €/jour
- 2 € par transport effectué en véhicule sanitaire hors urgence, sans pouvoir excéder
4 €/jour.
Ces franchises sont décomptés dans la limite d'un plafond annuel qui ne pourra excéder
50 € par personne.
Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou
de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
- les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires
et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour
après l'accouchement).
Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre
le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur
de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement
pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.
Vous pouvez utiliser gratuitement notre outil de «
simulation de remboursements »
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pratiques"
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